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Les informations recueillies par la Chambre Régionale d’Agriculture de Lorraine (pour les départements de Lorraine et d’Alsace) directement auprès des exploitants agricoles ou indirectement auprès de la DDT ou d’autres organismes du monde agricole font l’objet d’un traitement informatique nommé Mes P@rcelles, réalisé à partir du logiciel PIC.

Cette base de données Mes P@rcelles, conformément à l’objectif fixé par l’article 92-3° de la loi d’orientation agricole N° 2006-11 du 5 janvier 2006 est destiné à :

Saisir, d’enregistrer, d’accéder, de visualiser, d’imprimer et de modifier ses données personnelles. Il lui permet également de les transmettre à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi du 06 janvier 1978, dite loi « informatique et libertés », le traitement des données à caractère personnel Mes P@rcelles mis en œuvre la Chambre Régionale d’Agriculture de Lorraine a fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la CNIL.

Les données traitées seront réservées à l’usage des agriculteurs concernés et une partie de ces informations pourra être communiquée à des tiers après autorisation des exploitants.

Chaque agriculteur concerné pourra, à tout moment, s’opposer pour des raisons légitimes, à toute ou partie de cette communication, via son accès réservé en ligne ou par courrier.

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’exploitant agricole bénéficie d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’exploitant peut s’adresser à la Chambre Départementale d’agriculture dont il dépend.
Cartographie - Droits et copyrights

Cartes 1/25 000 : SCAN25® © IGN PARIS protocole IGN/ministère agriculture juillet 2013

Photographies aériennes : BD ORTHO® © IGN PARIS protocole IGN/ministère agriculture 2009-2012

Limites administratives : BD CARTO® © IGN PARIS protocole IGN/ministère agriculture 2013

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